fonds d'indemnisation

Interdiction de fumer dans les lieux publics: déjà cinq ans

16 novembre 2011 Rédaction fabricants de tabac, fonds d'indemnisation, fumer, lieux publics, restaurants, tabagisme passif, taxe, victimes du tabac

Il y a 5 ans, dans la continuité de la loi Evin du 10 janvier 1991, était publié le décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Objectif : assurer une véritable protection des salariés et des non-fumeurs victimes du tabagisme passif, et tout particulièrement des personnels travaillant dans les restaurants ou les cafés.

Le médicament et moi Médicaments Santé pratique

Mediator : le décret relatif à l’indemnisation des victimes publié au Journal Officiel

4 août 2011 Rédaction fonds d'indemnisation, Mediator, victimes

Le décret instaurant un fonds d’indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), a été publié jeudi au Journal officiel. Le dispositif entrera en vigueur au 1er septembre 2011.