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Crédit à la consommation : de nouvelles mesures applicables au 1er mai 2011

7 décembre 2010 Rédaction crédit à la consommation

Deux décrets et un arrêté d’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation ont été publiés le 2 décembre. Objectif : mieux encadrer l’accès aux crédits et lutter contre le surendettement. Ils entreront en vigueur le 1er mai 2011.

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Réforme du crédit à la consommation : les deux premiers décrets publiés

6 septembre 201022 octobre 2019 Rédaction crédit à la consommation, réforme

Christine Lagarde a annoncé, le 31 août, la publication des deux premiers décrets de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation. Les publicités en faveur du crédit renouvelable vont être mieux encadrées. Le second décret améliore quant à lui la protection du consommateur en matière de regroupement de crédits. Aujourd’hui, un tiers des ménages français dispose aujourd’hui d’un crédit à la consommation.