Honoraires médicaux : consultation à 23 euros, la Cour de cassation dit non
La consultation du médecin généraliste à 23 euros ? Pour la Cour de cassation c’est non. La Cour a en effet cassé un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, le jour même de la grève des généralistes pour la consultation à 23 euros. Motif : le médecin généraliste n’exerce pas une spécialité au sens des textes.
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