Tabac: l'Europe va renforcer ses mesures
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette dernière renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Parmi elles, l’interdiction l’adjonction d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion et l’obligation d’apposer sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler des avertissements sanitaires sous forme d’images de plus grande taille.
La proposition réglemente les ventes en ligne transfrontalières et introduit des dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite. En outre, elle établit des mesures pour des produits qui, jusqu’à présent, n’étaient pas spécifiquement réglementés, tels que les cigarettes électroniques ou les produits à fumer à base de plantes. Le tabac à mâcher et le tabac à priser seront soumis à des règles particulières en matière d’ingrédients et d’étiquetage. L’interdiction en vigueur du tabac à usage oral («snus») sera maintenue.
La proposition doit désormais être examinée au Parlement européen et au Conseil des ministres. Elle devrait être adoptée en 2014 et entrer en vigueur à partir de 2015 ou de 2016.
Source : Commission Européenne