Sécurité sociale : le répertoire contre les fraudes opérationnel fin 2011

Afin de lutter contre les fraudes aux prestations sociales, le Gouvernement met en place un répertoire national commun de protection sociale qui centralise les informations déclarées par les allocataires. Ce dispositif sera opérationnel à la fin de l’année.
Lutter contre les fraudes aux prestations sociales figure parmi les priorités du Gouvernement. Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand ont confirmé la poursuite de la montée en puissance du répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) créé fin 2009. Il sera pleinement opérationnel à la fin de l’année et pourra fournir une photographie complète de la situation d’un assuré social. Cet outil permettra d’éviter les doublons et de repérer les incohérences de versement des prestations.
En 2010, l’Etat a détecté 457 millions d’euros de fraudes au titre des organismes de sécurité sociale (+ 19 % par rapport à 2009). Le répertoire national des bénéficiaires (RNB), déployé en 2008, a déjà permis aux Caisses d’allocations familiales (Caf) de mieux identifier leurs allocataires. et d’éviter de verser deux fois les mêmes prestations (allocations familiales, allocations logement, RSA) à une même personne dans deux départements différents.
Une coopération renforcée entre les Caf et les administrations
Depuis le printemps, le Gouvernement intensifie sa lutte contre les fraudes aux prestations versées par les Caf. Il a lancé un plan de coopération renforcée dans cinq domaines prioritaires(1) destiné à accroître la collaboration opérationnelle entre les Caf et de nombreuses autres administrations (services fiscaux…) ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d’énergie…). Ce plan a déjà permis de réaliser 3 000 contrôles en trois mois mobilisant 142 agents dans 14 Caf volontaires. Le bilan de ces contrôles sera remis à Roselyne Bachelot-Narquin début septembre.
Source : Gouvernement.fr