Plan anti-déficit : les complémentaires santé taxées davantage

Le plan anti-déficit du gouvernement annoncé par le Premier ministre François Fillon prévoit d’augmenter les taxes pesant sur les mutuelles. Ainsi, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les “contrats solidaires et responsables”, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.
Cette taxe revue à la hausse devrait coûter aux complémentaires santé 2,2 milliards d’euros par an dès 2012. Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française a immédiatement dénoncé une décision “injuste, incohérente et inefficace”. «
Cette mesure annoncée par le Premier ministre est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50% des soins de premier recours ». « Le gouvernement a délibérément choisi de faire peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l’effort budgétaire, alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés. », estime-t-il dans un communiqué.
Source : Mutualité Française, Gouvernement.fr