Les étiquettes environnementales bientôt testées sur les produits de consommation
L’expérimentation sur l’affichage environnemental démarrera le 1er juillet 2011. Lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet le 9 mars, l’opération mobilise 168 entreprises volontaires. Quelque 1 000 produits sont concernés. Objectif : informer les consommateurs sur tous les impacts environnementaux des produits.
Les Français sont 74 % à vouloir connaître l’impact environnemental des produits(1). Un souci relayé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dit “Grenelle 2”. L’article 228 énonce qu’une expérimentation d’un an minimum sera menée à partir du 1er juillet 2011, pour “informer progressivement le consommateur […] du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels […] imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.”
L’évaluation de l’expérimentation sera effectuée à partir du deuxième semestre 2012, puis transmise au Parlement, qui en évaluera la généralisation. Sur la base de ce bilan, un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités de généralisation du dispositif. Des décrets en Conseil d’Etat précisent, pour chaque catégorie de produits, la nature des informations pertinentes selon leur mode de distribution, les supports d’information ainsi que les référentiels à utiliser.
Elargir les critères environnementaux
Un étiquetage environnemental existe déjà : l’empreinte carbone (CO2) pour les engins à moteurs, ou équivalent carbone pour les produits, étiquetage de l’énergie indiquée sur les appareils électroménagers ou de téléphonie en fonction de leur efficacité énergétique, ou dans le secteur immobilier sur les logements. Il convient aujourd’hui d’intégrer toute information ayant un impact sur l’environnement ou sur le développement durable.
Ainsi, l’information environnementale d’une lessive pourra montrer son impact sur la qualité de l’eau, ou les produits d’origine agricole pourront intégrer des informations liées à l’impact sur la biodiversité, les ressources naturelles, etc.
Comme l’a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet : “L’étiquette énergie sur l’électro-ménager ou plus récemment l’étiquette CO2 sur les véhicules ont prouvé leur efficacité, tout l’enjeu aujourd’hui est de réussir à passer à la vitesse supérieure en mettant en place une démarche multicritère qui nous renseigne pleinement sur l’empreinte écologique de nos achats.”
Les entreprises au rendez-vous
“La forte mobilisation des entreprises est un signal positif”, s’est félicitée Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de l’appel d’offres lancé le 3 novembre 2010 (clôturé le 31 décembre 2010), plus de 230 entreprises se sont portées candidates pour expérimenter l’étiquetage environnemental. Les 168 entreprises sélectionnées vont des PME
aux grandes enseignes et représentent des secteurs d’activité très diversifiés : alimentaire, habillement, produits hygiène, équipements électriques, mobiliers, produits de construction… Un site internet, la plate-forme Ademe/afnor, est mis en place pour partager les pratiques.
L’expérimentation sera menée en concertation avec le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, des différents ministères concernés, l’Ademe, l’Afnor, le Conseil national de la consommation, la DGCCRF.
(1) Étude annuelle sur la consommation durable de TNS/Ethicity, 2010
Source : Gouvernement.fr