La vente de médicaments sur internet encadrée par arrêté à partir du 12 juillet

L’arrêté, qui encadre la vente de médicaments sur internet a été publié dimanche 23 juin 2013 au Journal Officiel. Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 12 juillet prochain, prévoit que seuls les sites appartenant à des pharmacies physiques pourront vendre des médicaments sur internet en France. Environ 4.000 produits sans ordonnance pourront être vendus en ligne.
L’arrêté prévoit que le commerce électronique des médicaments doit être réalisé depuis un site internet dont la création “a été autorisée par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente”. Un certain nombre de bonnes pratiques devront être respectées. Les médicaments devront être présentés “de façon objective, claire et non trompeuse”. Les notices de ces derniers, notamment les précautions d’emploi et la posologie, seront disponibles en ligne et imprimables.
Autre obligation instaurée par l’arrêté, “la création et l’exploitation d’un site internet ne doivent pas être financées pour tout ou partie par une entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé”, c’est-à-dire les laboratoires pharmaceutiques.
Les forums de discussions seront interdits sur ces sites. En revanche, les pharmaciens devront toujours informer et conseiller les patients via un échange interactif (courriel ou boîte de dialogue en ligne) avant la validation de la commande. Comme indiqué dans l’arrêté, « un dialogue pertinent entre le pharmacien et le patient est impérativement mis en place, par des moyens sécurisés propres à préserver la confidentialité des échanges entre le pharmacien et le patient. ».
Le patient devra également répondre à un questionnaire avant la validation de la première commande, en indiquant notamment son âge, ses traitements en cours et ses antécédents allergiques, sans quoi aucun médicament ne sera délivré.
Le retrait des médicaments pourra s’effectuer dans les pharmacies où le pharmacien contrôlera personnellement la commande avant de la remettre au patient. Le patient pourra également se faire livrer à domicile, sous la responsabilité du pharmacien.
Consulter l’arrêté publié au JO.