Enquête : De plus en plus d’ados utilisent de faux papiers

De plus en plus d’ados utilisent de faux papiers, et le vôtre ? Un sondage sur l’utilisation de fausses identités par un nombre grandissant d’adolescents pour rentrer en boite de nuit, acheter de l’alcool ou des cigarettes fait peur… Justifit, plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers/professionnels (justiciables) a interrogé plus de 4 850 parents et plus de 210 mineurs sur un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences. Un sondage commenté par Séverine Dupuy-Busson, Avocate à la cour de Paris.

• 65% de mineurs savent que certains ados utilisent des faux papiers contre 11% de parents…
• Les sites pour en créer sont connus par 59% des jeunes et ignorés par 92% des adultes
• 98% des parents savent que la détention de faux papiers est un délit contre 44% des mineurs
• 57% des adultes et 77% des mineurs ignorent que les parents peuvent aussi être punis par la loi
• 57% des ados connaissent un mineur ayant déjà utilisé de faux papier contre 2% des adultes

 

“Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses cartes d’identités. Des documents avec de fausses dates de naissance, de faux noms pour être considérés comme majeurs. La plupart du temps, ils les affichent sur leurs smartphones pour rentrer en boîte de nuit ou bien pour consommer de l’alcool et acheter des cigarettes dans des bars, tabacs, etc. Mais sont-ils, ainsi que leurs parents bien au courant des conséquences ?», a commenté Pauline Deschamps, Directrice Générale de Digital Directories France.

 

Des mineurs bien mieux informés que leurs parents…

Très souvent, les parents ne savent pas tout ce que font leurs enfants… C’est encore le cas avec le grave problème de l’utilisation d’une fausse identité. Ainsi, plus de 89% des parents ignorent que de plus en plus de mineurs font usage de fausses cartes d’identité pour se faire passer comme majeurs alors que les adolescents sont plus de 65% à être au courant. Ils sont même plus de 59% à connaître l’existence de sites, forums ou tutos pour les aider à en créer alors que les parents ne sont que 8% dans ce cas.

 

Savez-vous que de plus en plus de mineurs utilisent de fausses cartes d’identité pour se faire passer comme majeurs ?
Réponses	Parents	Mineurs
Oui	11%	65%
Non	89%	35%
Saviez-vous que des sites, des forums ou des tutos en vidéo expliquent comment créer une fausse carte d’identité ?
Réponses	Parents	Mineurs
Oui	8%	59%
Non	92%	41%

 

Mais qui en ignorent les conséquences !

En revanche, presque tous les parents interrogés (98%) savent que la détention et l’utilisation de faux papier est un délit grave et même punissable aux yeux de la loi. Un fait d’importance que seulement 44% des mineurs connaissent.

 

Selon vous, la détention de faux papiers est-elle un délit punissable ?
Réponses	Parents	Mineurs
Oui	98%	44%
Non	2%	56%

 

« La modification, l’usage et la détention de faux documents sont des comportement punis par la loi, et constituent des délits au sens du Code Pénal. Selon l’article 441-1 du Code Pénal, en cas de fabrication ou d’usage de faux documents, l’auteur encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Mais s’il s’agit d’un document habituellement délivré par une administration publique aux fins de constater une identité, comme c’est le cas pour une carte d’identité ou un passeport, la sanction est plus lourde puisque l’auteur risque alors 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Si c’est un mineur qui utilise une fausse carte d’identité, les sanctions dépendront de son âge. Avant 10 ans, seules des mesures éducatives sont possibles. De 10 à 12 ans, des sanctions éducatives, comme des travaux scolaires, peuvent être prononcées. De 13 à 15 ans, en plus de ces mesures ou sanctions éducatives, le mineur peut être condamné à une amende de 7 500€ maximum voire à une peine de prison ne dépassant pas la moitié de la peine maximale prévue pour un majeur coupable des mêmes faits. A partir de 16 ans,  le mineur peut être condamné à plus de la moitié, voire la totalité de la peine de prison ou de l’amende prévue pour un adulte, en fonction de sa personnalité et des circonstances de l’infraction » a précisé Séverine Dupuy-Busson, Avocate à la cour de Paris et membre de Justifit.fr.

Même constat en ce qui concerne les sanctions à l’encontre des utilisateurs d’une fausse identité. En effet, l’usage de faux documents délivrés habituellement par une administration expose les utilisateurs à plusieurs sanctions allant de la simple pédagogie jusqu’à l’amende pouvant atteindre 75 000€ ou l’emprisonnement jusqu’à 5 ans.

 

Selon vous, à quelle(s) sanction(s) s’expose un mineur avec de faux papiers ?
Réponses	Parents	Mineurs
Rien du tout	1%	22%
Une sanction pédagogique	53%	66%
Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€	45%	17%
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans	27%	6%
Autre	8%	15%

 

Des parents coupables également ?

Si les enfants prennent des risques importants, les adultes aussi ! En effet, les mineurs étant sous la responsabilité de leurs parents, ceux-ci risquent d’être punis mais pas de la même façon. Seulement 43% des adultes et 23% des mineurs sont conscients de ces sanctions. 35% des adolescents pensent même que leurs parents n’encourent aucune peine.

 

Selon vous, les parents s’exposent-ils à des sanctions si leur enfant utilise de faux papiers ?
Réponses	Parents	Mineurs
Oui	43%	23%
Non	57%	77%
Selon vous, à quelle(s) sanction(s) s’exposent les parents d’un mineur avec de faux papiers ?
Réponses	Parents	Mineurs
Rien du tout	9%	35%
Une sanction pédagogique	44%	31%
Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€	43%	15%
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans	5%	3%
Autre	3%	5%

« Selon la loi française, les parents ne sont jamais responsables des infractions pénales commises par leurs enfants mineurs. Ils ne peuvent pas être sanctionnés à leur place car la responsabilité pénale est personnelle :  “nul n’est responsable pénalement que de son propre fait” précise l’article 121-1 du Code Pénal.

Par contre, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur “ habitant avec eux” , que ces dommages soient ou non consécutifs à une infraction pénale. Ainsi,  “le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale” sont tenus de verser les éventuels dommages et intérêts dus à la victime (article 1242 du Code civil) », a précisé Séverine Dupuy-Busson, Avocate à la cour de Paris et membre de Justifit.fr.

 

Moi : non… Mais les autres : oui !

Si beaucoup de mineurs n’ont encore, bien heureusement, jamais utilisé de faux papier, ils sont quand même plus de 57% à connaître dans leur entourage un adolescent l’ayant déjà fait. Un chiffre très important qui montre que 98% des parents qui l’ignorent devraient davantage se renseigner auprès de leurs chères têtes blondes…

 

Connaissez-vous un mineur qui a déjà utilisé de faux papiers pour rentrer en boite de nuit ou pour acheter de l’alcool ou des cigarettes ?
Réponses	Parents	Mineurs
Oui	2%	57%
Non	98%	43%

 

*Méthodologie : enquête réalisée pour Justifit (anciennement mon-avocat.fr) auprès d’un échantillon de 4 856 parents représentatifs de la population nationale française et de 2 18 mineurs âgés de 12 à 17 ans. Sondage effectué en ligne, sur le panel propriétaire BuzzPress France, durant la période du 10 au 21 janvier 2020. Toutes les informations mises en avant par les personnes interrogées sont déclaratives