Cigarette électronique : l’interdiction de vente aux mineurs adoptée par le Parlement
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est félicité jeudi de l’adoption par le parlement de l’interdiction de la vente aux mineurs de la cigarette électronique.
La mesure, introduite par un amendement au projet de loi consommation, proposé par le député Jean-Louis Touraine et co-signé par le groupe socialiste, traduit dans la loi l’engagement pris par la ministre le 31 mai dernier.
Alors que près d’un million de Français se seraient déjà tournés vers la cigarette électronique, Marisol Touraine, sur la base du rapport rédigé par le professeur Dautzenberg, a rappelé que les risques sanitaires qui sont liés à ce produit sont encore méconnus. “Si rien ne permet une interdiction générale, ce produit n’est pas banal, notamment lorsqu’il contient de la nicotine”, explique-t-telle.
A l’Assemblée, Marisol Touraine a rappelé les autres mesures concernant la cigarette électronique, annoncées lors de la journée mondiale de lutte contre le tabac.
L’interdiction de la publicité s’applique dès maintenant et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisant les modalités de cette interdiction sera publiée dans les prochains jours.
Dernière mesure, la saisine du Conseil d’Etat par le gouvernement, pour que les possibilités juridiques de l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics (où il est d’ores et déjà interdit de fumer) soient précisées.