Assurance maladie : ce qui va changer pour vous en 2010
Voici la liste des principales mesures d’économies décidées par le gouvernement dans le cadre du projet de Loi de finances de la Sécurité sociale 2010.
Forfait hospitalier
– Hausse du forfait hospitalier : créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais hôteliers de l’hôpital. Le gouvernement a décidé son augmentation de 16 à 18 euros. Economie attendue pour 2010: 160 millions d’euros.
Remboursements :
– Baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % d’une quarantaine de médicaments au “service médical rendu” faible. La liste est établie par la Haute autorité de santé (HAS). Le Tamiflu (vaccin contre la grippe A/H1N1) en est exclu. Economie: 150 millions d’euros.
– Baisse du prix de certains médicaments et/ou passage de certains d’entre eux dans le domaine des génériques. Economie: 200millions d’euros.
– Limitation du coût global de l’utilisation de médicaments onéreux à l’hôpital.
Actes médicaux : baisses de tarif des actes des radiologues et des biologistes. Economie : 240 millions d’euros.
Arrêts de travail : renforcement du contrôle sur les arrêts de travail, Des contrôles seront poursuivis sur les médecins “gros prescripteurs” d’arrêts de travail. La contre-visite médicale de l’employeur, expérimentée en 2009, sera généralisée.
– Réduction du coût des transports sanitaires en incitant les établissements de santé à choisir des transports groupés ou des taxis plutôt que des ambulances.
ALD. Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des Affections de longue durée (ALD). Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (affections longue durée prises en charge à 100 % des frais médicaux ) représentent 65 % des dépenses d’assurance-maladie. La Sécurité sociale avait déjà tenté de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD : le tollé soulevé l’avait convaincue de renoncer. Le dossier est à présent entre les mains de la Haute autorité de santé (HAS) qui propose de revoir à échéances fixes les critères de prise en charge en ALD. L’idée des financeurs publics est de fermer autant que possible le robinet des entrées et d’ouvrir celui des sorties