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Bâtiment : le crédit d'impôt, comment ça marche

4 juillet 2013 Rédaction Appareils de régulation du chauffage, Association nationale d’amélioration de l’habitat, Bâtiment, calcul, chaudières, Chaudières à condensation, chauffage au bois, climatisation, conseils général et régional, couple, crédit d'impôt, économies d’énergie, équipement, fiscale, hors main d’œuvre, installation, isolation, Matériaux d'isolation thermique, normes, pompes à chaleur, professionnel, revenu, taux

Attention, c’est compliqué! Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières à basse température ne sont plus concernées par le crédit d’impôt. Le chauffage au bois et les pompes à chaleur (air/eau et géothermie), eux, passent à 40 % et ce taux baissera encore en 2010, pour atteindre 25 %. Quant aux pompes à chaleur air/air, elles ne bénéficient plus du crédit, une évolution logique puisqu’elles sont plus efficaces pour la climatisation que pour les économies d’énergie.

Conditions d’application

Le calcul du crédit d’impôt se fait sur le coût de l’équipement, hors main d’œuvre (sauf pour l’isolation des parois opaques où, depuis janvier 2009, les frais de pose ouvrent droit au crédit d’impôt au même titre que les matériaux.)
Attention, il faut déduire du coût pris en compte les autres aides perçues (conseils général et régional, Association nationale d’amélioration de l’habitat).
Le crédit est directement déduit de l’impôt sur le revenu : si vos impôts se montent à 3 000 € et que votre crédit est de 2 000 €, vous ne payerez plus que 1 000 €. A l’inverse, si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de vos impôts, ou si vous êtes non imposable, vous recevrez un chèque ou un virement de l’administration fiscale.
Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, majoré en fonction des personnes à charge (400 € pour le 1^er enfant, 500 € pour le 2^e et 600 € à compter du 3^e).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que l’équipement respecte certaines normes, et que son achat et son installation soient effectués par un professionnel.

Equipements concernés

Equipement	Habitation principale	Taux du crédit d’impôt	Aides complémentaires
Chaudières à condensation	A	25 % ou 40 % (1)
Matériaux d’isolation thermique	A	25 % ou 40 % (1)
Appareils de régulation du chauffage	A	25 % ou 40 % (1)
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable	A – N	40 % (chauffage au bois) ; 50 % (solaire, éolien)	Région, département et parfois commune. Exonération de taxe foncière en neuf.
Pompes à chaleur (sauf pompes air/air, qui ne sont plus éligibles)	A – N	40 %
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par énergies renouvelables ou cogénération	A	25 %

A = habitation achevée depuis plus de 2 ans – N = logement neuf
(1) installations réalisées avant la fin de la 2e année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977.

Comment en bénéficier ?
Il suffit de reporter le montant TTC hors main d’oeuvre (et autres aides éventuellement perçues) dans votre déclaration d’impôts au chapitre “charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt” et de joindre la ou les factures des artisans. Celles-ci doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel.

Matériaux d’isolation thermique : conditions et normes à respecter

Matériaux d’isolation thermique	Caractéristiques et performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon	R ≥ 2,8 m² °K/W*
Toitures terrasses	R ≥ 3 m² °K/W*
Planchers de combles, rampants de toiture, plafonds de combles	R ≥ 5 m² °K/W*
Fenêtres ou portes-fenêtres	PVC : Uw ≤ 1,4 W/m²°K bois : Uw ≤ 1,6 W/m²°K métallique : Uw ≤ 1,8 W/m²°K
Vitrages à isolation renforcée	Ug ≤ 1,5 W/m²°K
Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé	Ug ≤ 2 W/m²°K
Volets isolants	R ≥ 0,20 m² °K/W
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire	R ≥ 1 m² °K/W

R = résistance thermique d’un produit isolant (son aptitude à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant.
Uw, Ug = coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre.
* Quelle que soit l’origine de l’isolant : minérale, végétale ou animale.

Equipements d’énergie renouvelable : conditions et normes à respecter

Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable	Caractéristiques et performances
Chauffe-eau et chauffage solaire	Capteurs solaires : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent
Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au bois ou autres biomasses	Rendement ≥ 70 %, taux de CO ≤ 0,6 %
Systèmes photovoltaïques	Normes EN 61215 ou NF EN 61646
Pompes à chaleur géothermiques, air/eau	Coefficient de performance ≥ 3,3

Les systèmes de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydraulique donnent également droit au crédit d’impôt, ainsi que les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Ademe, tél. 08 10 06 00 50 ou www.ademe.fr
Bulletin officiel 5 B-17-06, qui précise les conditions d’obtention et le mode de calcul du crédit d’impôt. www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf
Site de la DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières)

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