La Taxe carbone en questions-réponses

Quel est le but de cette taxe?
L’objectif visé est de réduire la consommation des énergies  fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2,  responsables du réchauffement climatique. L’idée est donc de “donner un prix au  carbone” pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.
Sur quels produits ?
La taxe carbone s’appliquera aux seules consommations d’énergie fossiles  (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera calculée pour chaque type d’énergie en  fonction de sa teneur en CO2.
La consommation d’électricité est-elle concernée?
Non. Car “la production d’électricité émet en France très peu de CO2”,  selon les autorités publiques, notamment grâce à son parc de centrales nucléaires.
Combien coûtera la taxe carbone?
Cette taxe sera calculée sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise,  ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits  d’émission depuis sa création en février 2008. Cela se traduira par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de  fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et d’environ 0,4 centime  par KWh de gaz. La taxe devrait augmenter progressivement dans les années à venir, selon des  modalités qui restent à définir.
Qui la paiera?
Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs  (producteurs d’électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes…), déjà  assujettis au système européen des quotas. Toutes les autres entreprises et tous les ménages (65% des consommations  nationales) devront l’acquitter.
Une hausse des impôts ?
“La création de la taxe carbone n’augmentera pas les prélèvements dans  notre pays”, a assuré le président de la République. Il parlait de façon globale : il y aura des perdants et des gagnants.
Quelles compensations pour les ménages?
L’intégralité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par  les ménages leur sera redistribuée, soit environ 3 milliards d’euros en 2010. La compensation s’effectuera sous forme de réduction d’impôt sur le revenu  pour les foyers qui le paient et sous forme de “chèque vert” pour les ménages  non imposables. Cette compensation variera selon la taille de la famille et selon que  celle-ci vit en zone urbaine, où il existe des transports en commun, ou bien en  zone rurale. Sur la base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant  en zone urbaine devrait bénéficier d’une compensation de 112 euros et le même ménage  vivant en zone rurale bénéficiera de 142 euros. Le coût moyen de la taxe – et sa compensation – par foyer sera en 2010 de 74  euros.
 La compensation sera-t-elle fixe, dégressive ou progressive?
 Selon le discours officiel, “quelle que soit la progression” du prix de cette taxe, appelée à  augmenter dans les années à venir une fois que les Français auront eu le temps  de s’adapter, “la compensation augmentera dans les mêmes proportions”: pour l’heure sans plus de précision sur ce mécanisme.
Des compensation sont-elles prévues pour les entreprises?
L’Etat estime que la suppression de la part de la taxe  professionnelle assise sur l’investissement suffit à compenser la taxe carbone  “pour la plupart des entreprises”.
Pour les secteurs très dépendants du carburant (transports, pêche,  agriculture, etc.), le gouvernement va “rapidement” trouver le moyen d’éviter  que la taxe carbone ne pénalise leur compétitivité par rapport à leurs  concurrents étrangers.