Une couverture santé collective pour tous leurs salariés
A partir du 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises, dont les très petites et moyennes entreprises (TPE et PME), devront proposer une couverture santé collective pour tous leurs salariés. 2 calculatrices en ligne permettent de simuler, calculer pour mieux choisir !
Pour les accompagner et leur permettre d’anticiper, Mutuelle.fr met à leur disposition deux simulateurs dédiés, grâce auxquels conventions collectives et charges sociales en matière de couverture santé n’auront plus de secrets pour eux.
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, oblige les entreprises à instaurer une couverture santé collective pour tous leurs salariés, d’ici au 1er janvier 2016. Celle-ci devra couvrir au minimum 50 % du coût de l’assurance. Cette obligation s’impose à toutes les entreprises, mais le niveau de couverture minimum à respecter varie aussi en fonction de la convention collective.
Face à cette complexité, Mutuelle.fr propose 2 simulateurs simples et pratiques :
• le simulateur pour les employeurs (notamment des TPE et PME qui disposent rarement des ressources de gestion interne suffisantes) afin qu’ils prennent connaissance des contraintes qui s’appliquent à eux et les aider à simuler les coûts à venir.
En 3 clics, l’employeur s’informe sur le niveau d’obligation imposé par sa branche d’activité. Il évalue le coût de la mise en place de la couverture de ses salariés.
Il indique aux entreprises si des accords de branche existent sur leur secteur d’activité et précise les éventuelles contraintes qui en découlent. Ce simulateur permet au chef d’entreprise de définir dans quel cadre choisir son contrat, sachant qu’il peut se trouver dans un de ces 3 cas de figure :
– Aucun accord de branche n’est signé : le chef d’entreprise est libre de choisir la complémentaire santé et l’organisme assureur de son choix.
– Il y a un accord de branche qui précise les garanties minimum à couvrir : le chef d’entreprise peut choisir l’organisme assureur de son choix,
tout en respectant le minimum de couverture prévu par l’accord.
– Il y a un accord de branche qui prévoit une désignation d’un organisme d’assurance : le chef d’entreprise a l’obligation de souscrire auprès de cet organisme.
>> ici : http://mutuelle.fr/entreprise/convention-collective
• le simulateur pour les salariés afin d’évaluer la valeur économique de la couverture santé mise en place par leur entreprise et la comparer avec une augmentation de salaire net équivalente.
En 3 clics, le salarié prend connaissance du niveau minimum de la complémentaire santé dont il bénéficiera au 1er janvier 2016 et de la valeur financière de la prise en charge de son entreprise.
Il calcule le coût complet de la prise en charge par l’entreprise d’une mutuelle collective et évalue l’impact économique pour ses salariés :
Ce module permet d’évaluer la charge financière pour les entreprises et la valeur économique nette pour le salarié. Les entreprises vont devoir financer une partie des contrats d’assurance santé de leurs salariés. Le simulateur fiscal et social de mutuelle.fr permet de comparer, pour x euros investis dans une participation à un contrat de complémentaire santé, versus euros investis en augmentation de salaires, le coût économique total pour l’entreprise et le gain en équivalent de salaire net pour le salarié. Pour l’entreprise, le simulateur tient compte des charges sociales, tandis que pour le salarié, il intègre les charges sociales et fiscales, ajustables selon le niveau d’imposition du salarié.
>> là : http://mutuelle.fr/entreprise/simulateur-fiscal
M.B.